Publié le : 11/06/2019
Aude Puissant-Oustric, architecte d’intérieur, nous détaille les points clés à connaître sur les normes de sécurité spécifiques des Établissements Recevant du Public, les fameux ERP.
Un ERP qu’est-ce que c’est ?
Selon le code de la construction et de l’habitation (art R.123–2), les établissements nommés Établissement Recevant du Public (ERP) sont : « tout bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les églises, les écoles, les discothèques, les gymnases … ».
En général les structures petite enfance relève de la 5e catégorie, c’est-à-dire que l’établissement est d’une capacité d’accueil inférieure au seuil défini en fonction du type d’établissement.
Le type d’un ERP est désigné par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Pour les crèches il s’agit de “R” : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Les ERP doivent répondre à différentes normes dont le respect est vérifié par la commission de sécurité. Elle est instituée dans chaque département et est chargée d’examiner le dossier de sécurité, de donner son avis et de procéder aux contrôles nécessaire, y compris après ouverture.
Un établissement recevant du public qui ne respecte pas les normes de sécurité et d’accessibilité s’expose à une fermeture administrative temporaire ou définitive. Le propriétaire encourt, lui, une sanction pénale allant jusqu’à 45 000 euros d’amende et une peine d’emprisonnement.
A quel moment contacter la commission de sécurité ?
Il existe plusieurs périodes lors desquelles il est important de contacter la commission de sécurité.
Dès la réflexion du projet, pour vérifier que les points principaux sont et seront respectés.
Lors du dépôt du dossier de permis de construire ou de la déclaration de travaux, (le type de dossier à déposer dépend du type de travaux) via notamment la notice de sécurité. C’est l’architecte ou l’architecte d’intérieur qui a la responsabilité de vous fournir les différentes pièces graphiques et la notice de sécurité vous permettant de déposer le dossier à la mairie, pour transmission à la commission de sécurité.
Lors de la fin des travaux.
En cours d’exploitation. Une surveillance administrative (tenue à jour du registre de sécurité) et des contrôles effectués par la commission de sécurité permettront de s’assurer de la conformité et du respect de ces normes.
En plus de vérifier la partie concernant les matériaux de construction et les conditions d’accès des moyens de secours, la commission de sécurité va aussi regarder les matériaux concernant le mobilier, la décoration… L’architecte doit donc prendre en compte ces exigences dès la réalisation des plans.
Les normes de sécurité à respecter
Une paroi coupe-feu en cas de tiers-voisin
Il faut prendre en compte la localisation du local par rapport aux tiers, car une paroi coupe-feu devra être posée si la crèche est attenante à un autre bâtiment. Il en va de même pour les planchers hauts.
Les zones de rangement /réserves spécifiées
Elles sont considérées comme locaux à risque et nécessitent donc la pose de parois coupe-feu.
Du placo pour les plafonds
Rien ne vous oblige à mettre du plafond en dalle, un simple placo, qui a des spécificités coupes feu, et un isolant suffisent.Largeurs de passage à minimum 90 cm
Cette distance doit être respectée quand il ne s’agit pas de passages empruntés par les personnes à mobilité réduite. Les parties basses de ces murs peuvent être l’occasion de murs créatifs. Faites appel à votre imagination, mettez-vous à hauteur d’enfants.Pour le mobilier d’usage courant, rien de prescrit
Ne vous sentez pas obligés d’acheter tout votre mobilier chez des fournisseurs “crèches”. De grandes surfaces publiques peuvent vous proposer du matériel confortable, ludique et à moindre coût.De la vigilance
Bien évidement, il faut éviter les angles saillants et préférer les angles arrondis.
Dans tous les cas, il est important d’être attentif à la présence de C.O.V et C.O.S.V qui sont des composants volatiles ou semi volatiles rentrant dans la composition de différents matériaux, notamment de construction. Nous pouvons aussi les retrouver dans du mobilier, des objets de décoration, ainsi que dans des produits d’entretien… Les fabricants doivent fournir une auto déclaration qui permet de classer les produits en catégorie A+, B… Un certificat peut leur être fourni par un organisme extérieur. Ces produits peuvent avoir des impacts, à court et long termes, sur la santé sur les enfants comme des professionnels. Ces recommandations ne sont donc pas à prendre à la légère.
Lorsque l’on veut ouvrir un établissement de la petite enfance des normes sont à respecter. Elles permettent à tous, professionnels, parents et enfants, d’évoluer dans un espace sécurisé. En aucun cas, elles ne doivent vous empêcher de créer un lieu à votre image. Le bâtiment et son aménagement doivent répondre aux attentes législatives tout autant qu’à celles de votre projet pédagogique et d’établissement. L’une et l’autre ne sont en aucun cas contradictoires.
Et pourquoi ne pas intégrer les équipes dès la conception du projet ? Quotidiennement auprès des enfants et des parents, leurs observations vous permettront de proposer un aménagement au plus proche des besoins de chacun. Consulter et impliquer une équipe en amont du projet facilitera sa prise de marque et son investissement. Elle s’appropriera plus facilement le lieu et en prendra davantage soin.
Rédaction : Aude Puissant-Oustric
