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Conditions générales d’utilisation du site internet

Le Site Internet https://www.maplaceencreche.com est un outil d’information mis à disposition du public par la société AMANCE SAS au capital de 10000 € dont le siège social est situé 87 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris au n°(ci après la “Société”). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions”) constituent le contrat par lequel la Société met à disposition des internautes, sur son Site, des informations concernant les prestations de service qu’elle réalise dans son domaine d’activité.

Article 1. Objet du service

Le Site a pour objet la présentation de la Société et de ses offres de mise à disposition de place en crèche et services parentalité.

La Société a pour objet la réalisation de prestations de service dans le secteur de la recherche de place en crèche d'entreprise à destination des employés,. Le Site n’a pas vocation à détailler les prix des différentes prestations mais simplement à éclairer l’internaute de leur existence ainsi que les modalités générales pour l’obtention d’une crèche.

Article 2. Définitions

“Editeur” : désigne la personne qui met à disposition du public le Site https://www.maplaceencreche.com, en l’occurrence, M. Tanguy DESANDRE.

“Site“ : désigne le site Internet appartenant à la Société AMANCE SAS référencé à l’adresse https://www.maplaceencreche.com/.

“Société“ : désigne la société AMANCE, société par actions simplifiée.

“Utilisateur“ : désigne toute personne qui accède, navigue, consulte ou se rend sur le Site.

Article 3. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses services ainsi que les présentes Conditions, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les Conditions, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existantes ou à venir.

Article 4. Gestion du site

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : contact@maplaceencreche.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 87 rue la Boétierue la Boétie, 75008 Paris.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Les actions concernées sont notamment les suivantes :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute :
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
  • Suspendre le Site – ou l’accès au site – afin de procéder à des mises à jour ou tout mouvement de maintenance.

Article 5. Responsabilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site et l'Éditeur ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L'Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L'Éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données.
  • De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services.
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@maplaceencreche.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’Éditeur au 87 rue la Boétie, 75008 Paris.

Article 6. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en présence d’un fait de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Article 7. Gestion des données à caractère personnel

Consultation du site

Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant les utilisateurs qui le consultent.

Toutefois, le site a recours à des cookies afin de mémoriser les préférences d’affichage des Utilisateurs et d’améliorer leur navigation sur le site. Nous avons également recours aux cookies dits de mesure d’audience.

Les Utilisateurs qui souhaitent s’opposer au dépôt de tels cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet.

Formulaire de contact

Le site propose aux Utilisateurs un formulaire de contact afin d’obtenir des informations complémentaires sur les services proposés par la Société.

Dans ce cas seulement des données à caractère personnel sont collectées.

Les données à caractère personnel qui sont fournies par l’Utilisateur lorsqu'il complète le formulaire de contact (identité, email de contact, numéro de téléphone ...) sont, notamment, collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes des personnes qui sollicitent des informations complémentaires sur les services proposés ou qui veulent établir un contact dans un but commercial.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” et du règlement général (UE) n°relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur qui remplit un formulaire sont nécessaires au traitement de sa demande d'information.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de portabilité, d'opposition et d’effacement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé : (au choix parmi formulaire web ou mail)

La Société s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que la Société peut utiliser les données personnelles le concernant afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont partagées avec aucun prestataire extérieur.

L’Utilisateur est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSAPARIS CEDEX 07).

Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site, et des exceptions légales posés à l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément dudit Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur le Site des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Il est interdit de publier sur le Site des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site est soumis aux dispositions du droit français. Toute survenance d’un litige non réglé par un accord à l’amiable ou une procédure de conciliation se verra porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 10. Utilisation et gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser :

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  • votre navigation sur notre site à des fins d’amélioration de l’expérience de visite sur notre site via le cookie Analytics de Google Analytics décrit ci-après.

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